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rticle 3 : Les administrations de l'État, des collectivités locales et des services administratifs, sous réserve des dispositions de l'article 4 ne peuvent utiliser que des logiciels libres de droits et dont le code source est disponible.
Article 4 : Certains logiciels spécifiques peuvent être utilisés et acquis par les administrations et services mentionnés à l'article 3 après autorisation délivrée par un service compétent. ...
Proposition de loi 495 des sénateurs Cabanel, Trégouët et Laffitte tendant à généraliser dans l'administration l'usage des logiciels libres.
On ne s'attendait pas à ce qu'une telle démarche vienne du palais du Luxembourg. Les vieilles badernes chenus, collègues de Charasse, nous semblaient plus attentif à leurs activités de club : bridge, cigares, vieux porto et femmes jeunes, qu'à l'évolution de l'informatique !