ARTICLE 19 : MODIFICATION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres électeurs de l'association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Pour la validité des délibérations, la présence des quantièmes des membres électeurs est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 3/4 des voix des membres présents.
Pour modifier l'objet de l'association, il faut le consentement de tous les membres. Celui des membres non présents doit être donné par écrit.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre les quantièmes des membres électeurs de l'association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 3/4 des membres présents à l'assemblée.

ARTICLE 21 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.