ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration (ou Comité Directeur) de l'association se compose de 3 minimum membres élus au scrutin secret pour durée ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'article 14.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de durée mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de age ans, membre de l'association depuis plus de 6 mois à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d'Administration se renouvelle par quantième.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : BUREAU

Le Conseil d'Administration élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association. L'élection s'effectue au bulletin secret. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs du Conseil d'Administration, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'association, sera remplacé dans les mêmes conditions.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont consignés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou datés et numérotés s'ils sont rangés dans un classeur.

ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l'exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé par l'Assemblée Générale.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association et dans la limite des attributions de l'Assemblée Générale prévues par l'article 14 des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation.
Il surveille sur toutes les admissions des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des présents.
Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il décide de l'emploi de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 13 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblés Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 5, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsque le quantième des associés le demande par écrit en indiquant le but et les motifs.
Dans la convocation à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration précise l'ordre du jour complet. La convocation doit être faite modalité et délai.
Lorsque l'Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes sont ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier :

• sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente,
• sur les comptes de l'exercice clos,
• sur le budget de l'exercice suivant où figure le montant des cotisations et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association,
• sur le renouvellement du Conseil d'Administration dans les conditions fixées par l'article 8,
• sur la désignation pour un an des commissaires aux comptes,
• sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l'article 19.

Enfin, elle est la seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel de l'association conformément à l'article 6 des statuts.
Il est tenu procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.

ARTICLE 15 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.