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epuis la révision de la constitution du 4 août 1995 l'assemblée se réunie en une session unique du premier jour ouvrable d'octobre jusqu'au dernier jour ouvrable de juin. Ca fait pas mal de temps pour inventer de nouvelles lois !!!
Et ça chaque année !
Heureusement pour éviter l'inflation législative un plafonnement des jours de séance à été décidé, il est de 120 jours.
Ainsi le nombre de lois n'est pas directement lié au besoin que la société exprime mais à l'activité des parlementaires. Plus il y a de jours en séance plus il y a de lois !!! Les députés travaillent c'est évident, ils tiennent à le faire savoir. Et hop, une nouvelle lois sur le nombre maximum de mots différents utilisés dans les livres ...
Alors prolongeons la session pour que juin rejoigne octobre et consacrons cette partie à la délégislation pour éviter que la somme des lois ne tue la loi.
Le problème c'est que pénaliser quelque chose c'est faire une loi, mais dépénaliser, c'est en faire une aussi !
La solution : que la loi accepte d'ignorer des sujets pour que ses sujets ne l'ignore pas !