Notes a
home / Magazine / La loi de 1908 / DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, COMPOSITION DE L'ASSOCIATION /
Notes a

Intitulé

Donner l'intitulé complet, sans sigle, ni abréviation

Adresse

Donner l'adresse précise.

Durée

Lorsque l'association a une durée limitée, il convient de la préciser.

Membres

Il peut y avoir différentes catégories de membres : actifs, passifs, d'honneur...
Art. 56 code Civil Local : "L'inscription ne doit avoir lieu que si le nombre des associés est de sept au moins".

Composition

Art. 58 Code Civil Local : "Les statuts doivent contenir des dispositions relatives aux conditions d'entrée des membres de l'association".

Affiliation

Cet article n'est pas obligatoire.
Il est possible de ne pas l'inclure dans les statuts, ou :
  • d'employer une formule générale : ex. "L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique".
  • de préciser le nom de la fédération. Dans cette seconde hypothèse, une modification des statuts sera nécéssaire après décision d'une nouvelle affiliation.



Comité de rédaction © le Soleil se lève à l'Est - 06/11/1997 - Ville de Talange - Nauroy-Rizzo - micro-Momentum