Intitulé
Donner l'intitulé complet, sans sigle, ni abréviation
Adresse
Donner l'adresse précise.
Durée
Lorsque l'association a une durée limitée, il convient de la préciser.
Membres
Il peut y avoir différentes catégories de membres : actifs, passifs, d'honneur...
Art. 56 code Civil Local : "L'inscription ne doit avoir lieu que si le nombre des associés est de sept au moins".
Composition
A
rt. 58 Code Civil Local : "Les statuts doivent contenir des dispositions relatives aux conditions d'entrée des membres de l'association".
Affiliation
Cet article n'est pas obligatoire.
Il est possible de ne pas l'inclure dans les statuts, ou :
-
- d'employer une formule générale : ex. "L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique".
- de préciser le nom de la fédération. Dans cette seconde hypothèse, une modification des statuts sera nécéssaire après décision d'une nouvelle affiliation.