Quorum modification

Choisir : 1/4, 1/3 ou 1/2 ... des membres électeurs

Validité

Art. 33 Code Civil Local : "Pour une décision qui contient une modification des statuts, la majorité des trois quarts des membres présents est exigée. Pour modifier le but de l'association, il faut le consentement de tous les membres ; celui des membres non présents doit être donné par écrit".

Quorum dissolution

Préciser la 1/2, le 1/3 ou le 1/4 des membres électeurs.

Dissolution

Art. 41 Code Civil Local : "L'association peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale. Pour cette résolution, il faut la majorité des trois quarts en nombre des membres présents, à moins de clause contraire des statuts".