Mineurs

Les membres mineurs ne pourront occuper les postes de président, secrétaire et trésorier. Pour faire acte de candidature à un autre poste du Conseil d'Aministration, ils devront produire une autorisation de leur représentant légal.

Renouvellement

Choisir entre : entièrement, par moitié, par tiers, etc...
Vérifier que l'effectif du Conseil d'Administration fixé par les statuts, s'il s'agit d'une fourchette, permettra effectivement la division par 2 ou par 3 (voir par 1 ou 2). Choisir également le renouvellement tous les 1 ou 2 ans.

Provocation Assemblée Générale

Choisir entre la moitié, le tiers, le quart.
Art. 37 Code Civil Local : "L'Asemblée Générale doit être convoquée lorsque le nombre d'associés fixé par les statuts ou, à défaut de fixation, le dixième des associés demande par écrit cette convoquation, en indiquant le but et les motifs".

Convocation

Les modalités de convoquation de l'Assemblée Générale doivent impérativement figurer dans les statuts.
Art. 58 Code Civil Local : "Les statuts doivent contenir des dispositions sur les conditions auxquelles on devra convoquer l'Assemblée Générale, les formes de cette convoquation et la rédaction des procès-verbaux de la délibération".
Art. 35 Code Civil Local : "L'Assemblée Générale doit être convoquée dans les cas prévus par les statuts et dans ceux où l'intérêt de l'association l'exige".

Support

Choisir la modalité de convoquation de l'Assemblée Générale :

• par lettre simple
• par lettre recommandée
• par voie de presse

Vous pouvez également préciser un délai de convoquation : "une semaine avant la date de l'Assemblée Générale" par exemple.