home / Magazine / La loi de 1908 / RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ ARTICLE 16 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 17 : COMPTABILITÉLe président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires. Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Conseil d'Administration. ARTICLE 18 : COMMISSAIRES AUX COMPTESCeux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles deux fois consécutivement. Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrits de leurs opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration. |
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Comité de rédaction © le Soleil se lève à l'Est - 06/11/1997 - Ville de Talange - Nauroy-Rizzo - micro-Momentum |