ARTICLE 22 :

Le Conseil d'Administration devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

• les remaniements du Conseil d'Administration,
• la dissolution de l'association,
• les autres modifications statutaires (ex : changement du titre de l'association ou transfert de son siège social)

ARTICLE 23 :

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'assemblée générale.

ARTICLE 24 :

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant de l'association au moment de sa première adhésion.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à lieu, le : date

Ils sont signés par : nom des 7 fondateurs (au moins)