Cette lettre doit être accompagnée des statuts (en double exemplaires) paraphés et signés par les membres fondateurs ainsi que du compte (en double exemplaires) rendu du Conseil d'Administration désignant le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

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au Tribunal d'Instance de ...

Je soussigné, ...
demeurant à (adresse exacte)

agissant en ma qualité de Président de l'Association dite

avec siège à

requiers l'inscription de ladite association au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de ...

Je joins à la présente (en double exemplaire) :

• les statuts signés par sept membres
• le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du ..., signé du Président et du Secrétaire
• la liste des membres du Conseil d'Administration avec état-civil complet.

La publication de l'inscription se fera dans le journal (pour la Moselle) :

• le Républicain Lorrain
• les affiches Moniteur
• la Moselle Agricole
• l'Ami des Foyers Chrétiens

(ne choisir qu'un seul journal)

Les frais de publication sont à la charge de l'Association.

Signatures